Psychisme  Société

Le psychiatre est garant des droits des patients

Patrick Juignet, Psychisme, 2011.

Le psychiatre, en tant que médecin, est garant des droits des patients. Quelques références légales quant à son rôle. 

Soin et refus de soin

L’article L.1111-4 du Code de la santé publique consacre le droit du patient au refus de soins (loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé). En cas de soins sans consentement, le praticien engage sa responsabilité.


Santé

Le médecin est le garant du droit à la santé, qui est un droit de l'homme, et son indépendance, en la matière, est aussi importante que celle d'un magistrat du siège, pour la justice.


Indépendance professionnelle

Le nouveau Code de déontologie reprend les règles de l'ancien. Le Nouveau Code se trouve dans la partie règlementaire du code de la santé publique aux article R 4127-1 et s.

" Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit. " (Art. 5 ancien code de déontologie médicale) (R. 4127-5 Nouveau code de déontologie médicale).


La personne et la dignité

"Le médecin, au service de l'individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité" (Art.1er ancien code de déontologie médicale) (R. 4127-2 Nouveau code de déontologie médicale).


Individu et société

L'Ordre des médecins précise que :

"L'individu passe, en France, avant la collectivité.

Cette primauté de l'être humain par rapport à la société est réaffirmée dans la convention sur les droits de l'homme et la biomédecine en ces termes : “ l’intérêt et le bien de l’être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science ” (art 2)."


Information

" Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose." (Art. 35 ancien code de déontologie médicale(R. 4127-35 Nouveau code de déontologie médicale).




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